basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Valcourt
Déclaration préalable Locaux N° 0525002000013

Déclaration préalable à Valcourt pour 1 m² de locaux - Avenue Du Piemont Petit Chanet

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2020

Dossier DP n° 0525002000013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0525002000013, accordée le 21 septembre 2020 à Valcourt (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Avenue Du Piemont Petit Chanet, Valcourt (52100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

904 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/09/2020
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Valcourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petit Chanet

Territoire administratif

Commune
Valcourt Code postal 52100 Identifiant INSEE 52500
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DIZIER (52115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0525002000013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 52500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 904 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du Piemont Petit Chanet, Valcourt (52100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0525002000013, instruit par la commune de Valcourt.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Valcourt

DP n°0525002600006 Locaux Autorisé
6 Che Du Barrage
Valcourt (52100)
Transformation sans extension
30 avr. 2026 150 m² SDP COMMUNE DE SAINT DIZIER
DP n°0525002600005 Locaux Autorisé
17 Che De L'usine
Valcourt (52100)
Transformation sans extension
30 avr. 2026 70 m² SDP
DP n°0525002600002 Locaux Autorisé
17 Che De L'usine
Valcourt (52100)
Transformation sans extension
05 févr. 2026 70 m² SDP
DP n°0525002600001 Locaux Autorisé
19 Che De L'usine
Valcourt (52100)
Transformation sans extension
05 févr. 2026 80 m² SDP
PC n°0525002500009 Logement Autorisé
0 Rue Du Chiny
Valcourt (52100)
Nouvelle construction
15 janv. 2026 94 m² SDP
PC n°0525002500005 Locaux Autorisé
2 Rue Lamartine
Valcourt (52100)
Extension sans transformation
10 nov. 2025 85 m² SDP COMMUNE DE VALCOURT

Autres types d'autorisations à Valcourt

Permis d'aménager à Valcourt

1 autorisation

Permis de démolir à Valcourt

4 autorisations