Déclaration préalable Locaux N° 05249215S0007

Déclaration préalable n° 05249215S0007 à Torcenay pour 1 320 m² de locaux, Rte Du Bas De L Endeux Champ Pigneul

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2015

Dossier DP n° 05249215S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte Du Bas De L Endeux Champ Pigneul, la déclaration préalable n° 05249215S0007 a été accordée le 27 mai 2015 à Torcenay (Haute-Marne, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 320 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE88, AE87. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcenay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 445 m²

Surface créée

1 320 m²

Variation nette

+1 320 m²

Surface totale après

1 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
27/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Torcenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE88 AE87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Pigneul

Territoires administratifs

Commune
Torcenay Code postal 52600 Identifiant INSEE 52492
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 1 320 m²
Total 0 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 1 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 1 320 m²
Total locaux 0 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 1 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TORCENAY (52600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05249215S0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 52492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 445 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rte Du Bas De L Endeux Champ Pigneul, à Torcenay (52600).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05249215S0007, déposé en mairie de Torcenay.

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