Déclaration préalable Locaux N° 0524481800287

Déclaration préalable à Saint-Dizier pour 5 m² de locaux - 25 Av Pierre Beregovoy

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2018

Dossier DP n° 0524481800287

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0524481800287, accordée le 21 novembre 2018 à Saint-Dizier (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 25 Av Pierre Beregovoy, Saint-Dizier (52100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DL279.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 994 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

37 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2019.

Autorisation

21 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2019

Achèvement (DAACT)

06/09/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 16 jours

Délai total

9 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/11/2018
Chantier (DOC)
21/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2019

Localisation du projet à Saint-Dizier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DL279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Dizier Code postal 52100 Identifiant INSEE 52448
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 37 m²
Total 32 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 37 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 32 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 37 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DIZIER (52100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0524481800287
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 52448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 994 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 25 Av Pierre Beregovoy, Saint-Dizier (52100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2018, ouverture de chantier le 21 février 2019, achèvement déclaré le 6 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0524481800287, instruit par la commune de Saint-Dizier.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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