Déclaration préalable Locaux N° 0524481800099

Déclaration préalable n° 0524481800099 à Saint-Dizier pour 24 m² de locaux, 41 Av Du General Giraud

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2018

Dossier DP n° 0524481800099

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 41 Av Du General Giraud, la déclaration préalable n° 0524481800099 a été accordée le 14 mai 2018 à Saint-Dizier (Haute-Marne, Grand Est).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dizier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

823 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

24 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Dizier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dizier Code postal 52100 Identifiant INSEE 52448
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total locaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DIZIER (52100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0524481800099
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 52448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 823 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 41 Av Du General Giraud, à Saint-Dizier (52100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0524481800099, déposé en mairie de Saint-Dizier.

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