Déclaration préalable à Sailly pour 10 m² de locaux - 6 Rue De La Fontaine
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2014
Dossier DP n° 05244314N0002
Demandeur
COMMUNE DE SAILLY
Cette page présente la déclaration préalable n° 05244314N0002, accordée le 24 juillet 2014 à Sailly (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue De La Fontaine, Sailly (52230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SAILLY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B214.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2015.
Autorisation
24 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
06/07/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois 7 jours
Durée du chantier
7 mois 5 jours
Délai total
11 mois 12 jours
Localisation du projet à Sailly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sailly Code postal 52230 Identifiant INSEE 52443
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 160 m² |
| Total | 160 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 160 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 160 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215203183
- SIRET
- 21520318300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAILLY (52230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05244314N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 52443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 06/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |