Déclaration préalable n° 05244314N0002 à Sailly pour 10 m² de locaux, 6 Rue De La Fontaine
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2014
Dossier DP n° 05244314N0002
Demandeur
COMMUNE DE SAILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05244314N0002, accordée le 24 juillet 2014 à Sailly (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Rue De La Fontaine. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAILLY.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B214. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sailly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
06/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sailly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sailly Code postal 52230 Identifiant INSEE 52443
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 160 m² |
| Total | 160 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 160 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 160 m² |
| Total locaux | 160 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 160 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215203183
- SIRET
- 21520318300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAILLY (52230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05244314N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 52443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 06/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |