Déclaration préalable Locaux N° 0524232600002

Déclaration préalable à Rimaucourt pour 13 m² de locaux - D674 La Voie D'andelot, Rn 74, 52700 Intermarché

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13,1 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 934 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe D674 La Voie D'andelot, Rn 74, 52700 Intermarché, Rimaucourt (52700).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par NETRA FRANCE SPV 1 et accordée le 11 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0524232600002, instruit par la commune de Rimaucourt.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier DP n° 0524232600002

Demandeur

NETRA FRANCE SPV 1

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0524232600002, accordée le 11 mai 2026 à Rimaucourt (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé D674 La Voie D'andelot, Rn 74, 52700 Intermarché, Rimaucourt (52700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par NETRA FRANCE SPV 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 934 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

13 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

16/03/2026

Autorisation

11/05/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rimaucourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Intermarché

Territoire administratif

Commune: Rimaucourt Code postal 52700 Identifiant INSEE 52423
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	13 m²
Total	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	13 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NETRA FRANCE SPV 1

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 992769810
SIRET: 99276981000019
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0524232600002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	52423 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	11 mai 2026
Date de dépôt	16/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13,1 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 934 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe D674 La Voie D'andelot, Rn 74, 52700 Intermarché, Rimaucourt (52700).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par NETRA FRANCE SPV 1 et accordée le 11 mai 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0524232600002, instruit par la commune de Rimaucourt.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rimaucourt

PC n°0524232600001 Logement Autorisé

8 Rue Joséphine Heffernan

Rimaucourt (52700)

Nouvelle construction

04 mai 2026 84 m² SDP

PC n°05242324C0001 Logement Commencé

La Fouchere

Rimaucourt (52700)

Nouvelle construction

18 févr. 2025 123 m² SDP

PC n°05242323C0003 Locaux Autorisé

Rimaucourt (52700)

Nouvelle construction

21 oct. 2023 93 m² SDP PHOTOSOL DEVELOPPEMENT

PC n°05242323C0004 Locaux Commencé

Zac Croix Sainte-Barbe

Rimaucourt (52700)

Nouvelle construction

18 sept. 2023 135 m² SDP

PC n°05242323C0002 Logement Commencé

5 Rue Josephine Heffernan

Rimaucourt (52700)

Nouvelle construction

21 avr. 2023 133 m² SDP

PC n°05242322C0001 Locaux Autorisé

Za Croix Sainte-Barbe

Rimaucourt (52700)

Transformation sans extension

16 sept. 2022 215 m² SDP SALLY

Autres types d'autorisations à Rimaucourt

Permis d'aménager à Rimaucourt

1 autorisation

Permis de démolir à Rimaucourt

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rimaucourt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rimaucourt

Autres types d'autorisations à Rimaucourt

Caractéristiques du projet