Déclaration préalable Locaux N° 0524232600002

Déclaration préalable n° 0524232600002 à Rimaucourt pour 13,1 m² de locaux, D674 La Voie D'andelot, Rn 74, 52700 Intermarché

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier DP n° 0524232600002

Demandeur

NETRA FRANCE SPV 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé D674 La Voie D'andelot, Rn 74, 52700 Intermarché, la déclaration préalable n° 0524232600002 a été accordée le 11 mai 2026 à Rimaucourt (Haute-Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est NETRA FRANCE SPV 1.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI8. Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rimaucourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 934 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

13 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/05/2026
2
Autorisation
11/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rimaucourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Intermarché

Territoires administratifs

Commune
Rimaucourt Code postal 52700 Identifiant INSEE 52423
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
dont Industrie 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NETRA FRANCE SPV 1

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
992769810
SIRET
99276981000019
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Année de création
2025
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0524232600002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 52423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 mai 2026
Date de dépôt 11/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13,1 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 934 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe D674 La Voie D'andelot, Rn 74, 52700 Intermarché, à Rimaucourt (52700).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par NETRA FRANCE SPV 1 et accordé le 11 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0524232600002, déposé en mairie de Rimaucourt.

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