Déclaration préalable n° 0524112100011 à Rives Dervoises pour 13 m² de locaux, L'eglise A Longeville
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2021
Dossier DP n° 0524112100011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0524112100011, accordée le 24 mai 2021 à Rives Dervoises (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé L'eglise A Longeville.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D58, D59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives Dervoises est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rives Dervoises
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives Dervoises Code postal 52220 Identifiant INSEE 52411
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total locaux | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVES DERVOISES (52220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0524112100011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 52411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |