Déclaration préalable Locaux N° 0523912400014

Déclaration préalable n° 0523912400014 à Planrupt pour 4 m² de locaux, 2 Che De La Haie En Banc

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2025

Dossier DP n° 0523912400014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0523912400014, accordée le 23 janvier 2025 à Planrupt (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Che De La Haie En Banc.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XH107. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Planrupt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 175 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

4 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Planrupt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XH107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Planrupt Code postal 52220 Identifiant INSEE 52391
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
dont Entrepôt 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLANRUPT (52220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0523912400014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 52391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 175 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Che De La Haie En Banc, à Planrupt (52220).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0523912400014, déposé en mairie de Planrupt.

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