Déclaration préalable Locaux N° 05235320C0019

Déclaration préalable n° 05235320C0019 à Nogent pour 17 m² de locaux, 11 Rue Philippe Lebon

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2020

Dossier DP n° 05235320C0019

Demandeur

NW ENERGY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05235320C0019 a été accordée le 16 juillet 2020 à Nogent (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 11 Rue Philippe Lebon. Le dossier a été déposé par NW ENERGY.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO147. Au total, 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2021

Achèvement (DAACT)

28/10/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
28/10/2021
Autorisation
16/07/2020
Chantier (DOC)
03/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2021

Localisation du projet à Nogent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent Code postal 52800 Identifiant INSEE 52353
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Industrie 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NW ENERGY

Voir les 172 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
447729781
SIRET
44772978100040
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
2003
Localisation
PARIS (75007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05235320C0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 52353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juillet 2020
Date de dépôt 28/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Philippe Lebon, à Nogent (52800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NW ENERGY et accordé le 16 juillet 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 juillet 2020, ouverture de chantier le 3 janvier 2021, achèvement déclaré le 28 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05235320C0019, déposé en mairie de Nogent.

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