Déclaration préalable Logement N° 05235018S0001

Déclaration préalable n° 05235018S0001 à Neuvelle-lès-Voisey pour 20 m² de logement, 17 Rue Champboudrel

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2018

Dossier DP n° 05235018S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05235018S0001 a été accordée le 22 novembre 2018 à Neuvelle-lès-Voisey (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 17 Rue Champboudrel.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A560. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvelle-lès-Voisey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

20 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuvelle-lès-Voisey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuvelle-lès-Voisey Code postal 52400 Identifiant INSEE 52350
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVELLE-LES-VOISEY (52400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05235018S0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 52350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 17 Rue Champboudrel, à Neuvelle-lès-Voisey (52400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05235018S0001, déposé en mairie de Neuvelle-lès-Voisey.

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