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Déclaration préalable Locaux N° 0523311800027

Déclaration préalable à La Porte du Der pour 13 m² de locaux - La Crouee

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2019

Dossier DP n° 0523311800027

Demandeur

LOSANGE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0523311800027, accordée le 9 janvier 2019 à La Porte du Der (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé La Crouee, La Porte du Der (52220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LOSANGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

101 654 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

13 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2020.

Autorisation

9 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2019

Achèvement (DAACT)

16/09/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/01/2019
Chantier (DOC)
09/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2020

Localisation du projet à La Porte du Der

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Porte du Der Code postal 52220 Identifiant INSEE 52331
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOSANGE

Voir les 180 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830959771
SIRET
83095977100015
Code APE (NAF)
61.90Z - Autres activités de télécommunication
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0523311800027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 52331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 654 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Crouee, La Porte du Der (52220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LOSANGE et accordée le 9 janvier 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2019, ouverture de chantier le 9 août 2019, achèvement déclaré le 16 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0523311800027, instruit par la commune de La Porte du Der.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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