Déclaration préalable n° 05232715N0001 à Moëslains pour 16 m² de locaux, 9B Rue Des Gascons
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2015
Dossier DP n° 05232715N0001
Demandeur
COMMUNE DE MOESLAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moëslains (Haute-Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05232715N0001 a été accordée le 4 mai 2015, pour un projet situé 9B Rue Des Gascons. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MOESLAINS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moëslains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moëslains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moëslains Code postal 52100 Identifiant INSEE 52327
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 57 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 73 m² |
| Total | 57 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 73 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 57 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 73 m² |
| Total locaux | 57 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 73 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOESLAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215202367
- SIRET
- 21520236700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MO SLAINS (52100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05232715N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 52327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |