Déclaration préalable Locaux N° 05229713C0006

Déclaration préalable n° 05229713C0006 à Luzy-sur-Marne pour 455 m² de locaux, 1 Rte Nationale

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2013

Dossier DP n° 05229713C0006

Demandeur

AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT TOURISME

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05229713C0006, accordée le 29 septembre 2013 à Luzy-sur-Marne (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rte Nationale. AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT TOURISME figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 811 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A458. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 3 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luzy-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 811 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

455 m²

Surface totale après

455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
29/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luzy-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luzy-sur-Marne Code postal 52000 Identifiant INSEE 52297
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 455 m² 0 m² 455 m² 0 m² 455 m² 0 m² 455 m²
Total 455 m² 0 m² 455 m² 0 m² 455 m² 0 m² 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² -455 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²
Total locaux 455 m² 0 m² 455 m² 0 m² 455 m² 0 m² 455 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT TOURISME

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
452809452
SIRET
45280945200017
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
NEUILLY-SUR-SUIZE (52000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05229713C0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 52297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 811 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rte Nationale, à Luzy-sur-Marne (52000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT TOURISME et accordé le 29 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05229713C0006, déposé en mairie de Luzy-sur-Marne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Luzy-sur-Marne

Autres types d'autorisations à Luzy-sur-Marne