Déclaration préalable Locaux N° 05228723C0003

Déclaration préalable n° 05228723C0003 à Levécourt pour 100 m² de locaux, 1 Rue Du Clos Saint Jean

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 720 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 1 Rue Du Clos Saint Jean, à Levécourt (52150).

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05228723C0003, déposé en mairie de Levécourt.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier DP n° 05228723C0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 décembre 2023 à Levécourt (Haute-Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05228723C0003 porte sur un projet situé 1 Rue Du Clos Saint Jean.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB39, 0C211, 0C209. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 720 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Levécourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB39 0C211 0C209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Levécourt Code postal 52150 Identifiant INSEE 52287
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Total	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Total locaux	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LEVECOURT (52150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05228723C0003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	52287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 720 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 1 Rue Du Clos Saint Jean, à Levécourt (52150).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05228723C0003, déposé en mairie de Levécourt.

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