Déclaration préalable n° 05228222S0003 à Leffonds pour 223 m² de locaux, Rue De L Eglise
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 août 2022
Dossier DP n° 05228222S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05228222S0003, accordée le 25 août 2022 à Leffonds (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De L Eglise.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 121 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B891. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leffonds sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2023. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2022
Achèvement (DAACT)
01/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Leffonds
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leffonds Code postal 52210 Identifiant INSEE 52282
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 223 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 223 m² |
| Total | 223 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | -223 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
| Total locaux | 223 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 223 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEFFONDS (52210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05228222S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 52282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |