Déclaration préalable n° 05228015S0002 à Lecey pour 98 m² de locaux
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2015
Dossier DP n° 05228015S0002
Demandeur
GAEC DU LAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 juillet 2015 à Lecey (Haute-Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05228015S0002 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par GAEC DU LAC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD26, AA81, AA80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lecey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lecey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lecey Code postal 52360 Identifiant INSEE 52280
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 500 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 2 598 m² |
| Total | 2 500 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 2 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 500 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 2 598 m² |
| Total locaux | 2 500 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 2 598 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU LAC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 389426347
- SIRET
- 38942634700016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LECEY (52360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05228015S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 52280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |