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Déclaration préalable Locaux N° 0522692500012

Déclaration préalable à Langres pour 14 m² de locaux - 79 Avenue De La Resistance

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 925 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 79 Avenue De La Resistance, Langres (52200).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANGRES et accordée le 11 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2025, ouverture de chantier le 11 avril 2025, achèvement déclaré le 16 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0522692500012, instruit par la commune de Langres.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 février 2025

Dossier DP n° 0522692500012

Demandeur

COMMUNE DE LANGRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0522692500012, accordée le 11 février 2025 à Langres (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 79 Avenue De La Resistance, Langres (52200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LANGRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 925 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2025.

Autorisation

11 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2025

Achèvement (DAACT)

16/07/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 5 jours

Délai total

5 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/02/2025

Chantier (DOC)

11/04/2025

Achèvement (DAACT)

16/07/2025

Localisation du projet à Langres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Langres Code postal 52200 Identifiant INSEE 52269
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	14 m²
Total	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	14 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANGRES

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215201922
SIRET: 21520192200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LANGRES (52200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0522692500012
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	52269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 925 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 79 Avenue De La Resistance, Langres (52200).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANGRES et accordée le 11 février 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

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