Déclaration préalable n° 05226922L0057 à Langres pour 18 m² de locaux, 380 chemin de la Ferme Sainte-
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2022
Dossier DP n° 05226922L0057
Demandeur
MAJUAN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05226922L0057 a été accordée le 1 juin 2022 à Langres (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 380 chemin de la Ferme Sainte-. MAJUAN porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 12 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/09/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2023, soit 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AW 231, AW 232, AW 233. Le catalogue recense 152 permis de construire et déclarations préalables à Langres, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 18 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2023
Achèvement (DAACT)
01/09/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Langres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langres Code postal 52200 Identifiant INSEE 52269
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 m² de construction neuve et 12 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 12 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 12 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 6 m² de commerce et activités de service (dont 6 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 12 m² à 18 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 m² | 6 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 6 m² | 18 m² |
| Total | 12 m² | 6 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 6 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | -12 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 6 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 6 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total locaux | 12 m² | 6 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 6 m² | 18 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAJUAN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Langres. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
MAJUAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 893619874
- SIRET
- 89361987400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LANGRES (52200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05226922L0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 52269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |