Déclaration préalable Logement N° 05226921L0010

Déclaration préalable n° 05226921L0010 à Langres pour 280 m² de logement, 23 place de Verdun

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 février 2021

Dossier DP n° 05226921L0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Langres (Haute-Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05226921L0010 a été accordée le 18 février 2021, pour un projet situé 23 place de Verdun.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 4 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 3 des 4 logements en T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 280 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 240 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/08/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/12/2021, soit 10 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BC 35. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables à Langres référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

240 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

280 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

18 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/08/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/08/2023
Autorisation
18/02/2021
Chantier (DOC)
18/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2023

Localisation du projet à Langres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langres Code postal 52200 Identifiant INSEE 52269
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 240 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 280 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 280 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Locaux 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² -280 m² 0 m²
Total 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 3 logements sur 4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - 3 - - 4
- 25,0 % - 75,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAYL-BILLOT (52500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05226921L0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 52269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 février 2021
Date de dépôt 01/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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