La déclaration préalable n° 05226920L0061 a été accordée le 27 octobre 2020 à Langres (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 23 rue Bouliere.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 48 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 141 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BH 460. La voie, rue Bouliere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 152 permis de construire et déclarations préalables à Langres, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

141 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2020.

Autorisation

27 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

27/10/2020

Autorisation

27/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Langres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Langres Code postal 52200 Identifiant INSEE 52269
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 141 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 48 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	222 m²	48 m²	0 m²	48 m²	270 m²
Locaux	48 m²	0 m²	48 m²	-48 m²	0 m²
Total	270 m²	48 m²	48 m²	0 m²	270 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LANGRES (52200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05226920L0061
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	52269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 octobre 2020
Date de dépôt	27/10/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue Bouliere à Langres (52200)

L’autre dossier recensé rue Bouliere depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05226915S0012 Logement Autorisé

32 rue Bouliere

Langres (52200)

Transformation sans extension

02/07/2015 145 m² SDP IMMOBILIERE BOURBONS CT1

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Langres

DP n°05226920L0098 Logement Autorisé

2 rue Robert Schumann

Langres (52200)

Transformation sans extension

25 sept. 2020 300 m² SDP

PC n°05226920L0009 Logement Terminé

chemin des Romains - Lieu-

Langres (52200)

Nouvelle construction

14 oct. 2020 116 m² SDP

PC n°05226920L0007 Locaux Autorisé

316 rue Vernier et Collot

Langres (52200)

Extension sans transformation

20 oct. 2020 33 m² SDP COMMUNE DE LANGRES

DP n°05226920L0082 Logement Autorisé

20 place Diderot

Langres (52200)

Transformation avec diminution

30 nov. 2020 243 m² SDP

DP n°05226921L0006 Logement Autorisé

24 Et Rue Gambetta

Langres (52200)

Travaux sur construction existante

04 févr. 2021 125 m² SDP

PC n°05226920L0012 Locaux Terminé

495 rue de l'Etoile de Langres La Metrie

Langres (52200)

Extension sans transformation

05 févr. 2021 1 740 m² SDP

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