Déclaration préalable Locaux N° 05226919L0030

Déclaration préalable n° 05226919L0030 à Langres pour 77 m² de locaux, 605 Rue De Champagne

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2019

Dossier DP n° 05226919L0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 mai 2019 à Langres (Haute-Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05226919L0030 porte sur un projet situé 605 Rue De Champagne.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 866 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD278. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 866 m²

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Langres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langres Code postal 52200 Identifiant INSEE 52269
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 83 m²
Locaux 162 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 239 m²
Total 322 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 162 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 239 m²
Total locaux 162 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 239 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANGRES (52200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05226919L0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 52269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 866 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 605 Rue De Champagne, à Langres (52200).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05226919L0030, déposé en mairie de Langres.

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