Déclaration préalable Locaux N° 05223525N0011

Déclaration préalable n° 05223525N0011 à Hallignicourt pour 8 m² de locaux, 1 Route Departementale 196

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2025

Dossier DP n° 05223525N0011

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hallignicourt (Haute-Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05223525N0011 a été accordée le 6 décembre 2025, pour un projet situé 1 Route Departementale 196. Le demandeur déclaré est ENEDIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WB109. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hallignicourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 943 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hallignicourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WB109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hallignicourt Code postal 52100 Identifiant INSEE 52235
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844213524
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
CHAUMONT (52000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05223525N0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 52235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 943 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Route Departementale 196, à Hallignicourt (52100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ENEDIS et accordée le 6 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05223525N0011, déposé en mairie d'Hallignicourt.

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