Déclaration préalable n° 05218519S0007 à Enfonvelle pour 1 118 m² de locaux, 16 Rue Du Haut De L Eglise Hauterie
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2019
Dossier DP n° 05218519S0007
Demandeur
ENERGIE MARTELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05218519S0007 a été accordée le 14 novembre 2019 à Enfonvelle (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 16 Rue Du Haut De L Eglise Hauterie. ENERGIE MARTELLE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 118 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Enfonvelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Enfonvelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hauterie
Territoires administratifs
- Commune
- Enfonvelle Code postal 52400 Identifiant INSEE 52185
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 118 m² | 1 118 m² |
| Total | 0 m² | 1 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 118 m² | 1 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 118 m² | 1 118 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 118 m² | 1 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENERGIE MARTELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808192512
- SIRET
- 80819251200016
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ENFONVELLE (52400)
Autres dossiers de ENERGIE MARTELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05218519S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 52185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |