Déclaration préalable Locaux N° 0521212600073

Déclaration préalable n° 0521212600073 à Chaumont pour 7,5 m² de locaux, 3 Route De Neufchâteau

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2026

Dossier DP n° 0521212600073

Demandeur

PASSION SANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 0521212600073 a été accordée le 25 mars 2026, pour un projet situé 3 Route De Neufchâteau. La demande émane de PASSION SANTE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL78, AL134. Le dossier a été instruit en 21 jours entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 689 m²

Surface existante avant

383 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/03/2026
2
Autorisation
25/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL78 AL134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 383 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 390 m²
Total 383 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 383 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 390 m²
Total locaux 383 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 390 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PASSION SANTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
842513335
SIRET
84251333500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
CHAUMONT (52000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0521212600073
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 52121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 mars 2026
Date de dépôt 04/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7,5 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 689 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3 Route De Neufchâteau, à Chaumont (52000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PASSION SANTE et accordé le 25 mars 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0521212600073, déposé en mairie de Chaumont.

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