Déclaration préalable Locaux N° 05212122A0186

Déclaration préalable n° 05212122A0186 à Chaumont pour 106 m² de locaux, 5 Rue Raspail

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 août 2022

Dossier DP n° 05212122A0186

Demandeur

MAM LES MINIPOUCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Raspail, la déclaration préalable n° 05212122A0186 a été accordée le 5 août 2022 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est MAM LES MINIPOUCES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB446. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAM LES MINIPOUCES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
911451888
SIRET
91145188800018
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Année de création
2022
Localisation
LATRECEY ORMOY SUR AUBE (52120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05212122A0186
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 52121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue Raspail, à Chaumont (52000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par MAM LES MINIPOUCES et accordée le 5 août 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05212122A0186, déposé en mairie de Chaumont.

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