Déclaration préalable n° 05212118A0150 à Chaumont pour 10 m² de locaux, 1 Place Eugene Grasset Et Rue De
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2018
Dossier DP n° 05212118A0150
Demandeur
ADEF RESIDENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Place Eugene Grasset Et Rue De, la déclaration préalable n° 05212118A0150 a été accordée le 20 septembre 2018 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est ADEF RESIDENCES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS346. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 165 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 6 175 m² |
| Total | 6 165 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 6 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 165 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 6 175 m² |
| Total locaux | 6 165 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 6 175 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADEF RESIDENCES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 323649525
- SIRET
- 32364952500256
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- IVRY-SUR-SEINE (94207)
Autres dossiers de ADEF RESIDENCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05212118A0150 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 52121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |