Déclaration préalable n° 05202725S0005 à Aujeurres pour 4 m² de logement, 1 Chemin De Sinelly
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2025
Dossier DP n° 05202725S0005
Demandeur
COMMUNE D'AUJEURRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Chemin De Sinelly, la déclaration préalable n° 05202725S0005 a été accordée le 24 novembre 2025 à Aujeurres (Haute-Marne, Grand Est). La demande émane de COMMUNE D'AUJEURRES.
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 865 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E71, E72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aujeurres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aujeurres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aujeurres Code postal 52190 Identifiant INSEE 52027
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 343 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 347 m² |
| Total | 343 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 347 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AUJEURRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215200197
- SIRET
- 21520019700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AUJEURRES (52190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05202725S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 52027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |