Déclaration préalable n° 05200514C0004 à Aizanville pour 8 m² de locaux, Ld La Trassiere
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 février 2015
Dossier DP n° 05200514C0004
Demandeur
EARL DU JOLI BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05200514C0004 a été accordée le 10 février 2015 à Aizanville (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Ld La Trassiere. Le demandeur déclaré est EARL DU JOLI BOIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aizanville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aizanville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aizanville Code postal 52120 Identifiant INSEE 52005
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 700 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 708 m² |
| Total | 700 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 708 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 700 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 708 m² |
| Total locaux | 700 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 708 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU JOLI BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 489863753
- SIRET
- 48986375300013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2006
- Localisation
- AIZANVILLE (52120)
Autres dossiers de EARL DU JOLI BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05200514C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 52005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |