Déclaration préalable Locaux N° 05166221K0109

Déclaration préalable à Witry-lès-Reims pour 9 m² de locaux - 16 Bd Charles De Gaulle

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2022

Dossier DP n° 05166221K0109

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05166221K0109, accordée le 12 janvier 2022 à Witry-lès-Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé 16 Bd Charles De Gaulle, Witry-lès-Reims (51420). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YE112, ZN239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 264 m²

Surface existante avant

3 000 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

3 009 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/01/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Witry-lès-Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE112 ZN239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Witry-lès-Reims Code postal 51420 Identifiant INSEE 51662
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 000 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 3 009 m²
Total 3 000 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 3 009 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 000 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 3 009 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WITRY LES REIMS (51420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05166221K0109
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51662 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 264 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 16 Bd Charles De Gaulle, Witry-lès-Reims (51420).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05166221K0109, instruit par la commune de Witry-lès-Reims.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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