Déclaration préalable n° 05165521R0008 à Vouzy pour 120 m² de logement, 1 Impasse Claudel
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2021
Dossier DP n° 05165521R0008
Demandeur
COMMUNE DE VOUZY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05165521R0008, accordée le 25 octobre 2021 à Vouzy (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Impasse Claudel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VOUZY.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 181 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B497, B777. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouzy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vouzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouzy Code postal 51130 Identifiant INSEE 51655
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 177 m² | 17 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 17 m² | 194 m² |
| Total | 177 m² | 17 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 17 m² | 194 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VOUZY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215106071
- SIRET
- 21510607100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VOUZY (51130)
Autres dossiers de COMMUNE DE VOUZY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05165521R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51655 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |