Déclaration préalable n° 05161223R0044 à Blancs-Coteaux pour 287 m² de locaux, 29 Rue Du Mont Chenil - Ve
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2023
Dossier DP n° 05161223R0044
Demandeur
COMMUNE DE BLANCS-COTEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 juin 2023 à Blancs-Coteaux (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05161223R0044 porte sur un projet situé 29 Rue Du Mont Chenil - Ve. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BLANCS-COTEAUX.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 203 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD19, BD268, BD270. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2023 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blancs-Coteaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Blancs-Coteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blancs-Coteaux Code postal 51130 Identifiant INSEE 51612
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | -287 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 287 m² |
| Total | 287 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 287 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 287 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 287 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BLANCS-COTEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200077782
- SIRET
- 20007778200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BLANCS-COTEAUX (51130)
Autres dossiers de COMMUNE DE BLANCS-COTEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05161223R0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |