Déclaration préalable Locaux N° 05161219R0031

Déclaration préalable n° 05161219R0031 à Blancs-Coteaux pour 17 m² de locaux, 13 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2019

Dossier DP n° 05161219R0031

Demandeur

VERTUSDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05161219R0031 a été accordée le 8 juillet 2019 à Blancs-Coteaux (Marne, Grand Est), pour un projet situé 13 Avenue Du General De Gaull. Le demandeur déclaré est VERTUSDIS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY92, BY97, BY98. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blancs-Coteaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 476 m²

Surface existante avant

1 353 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

1 370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blancs-Coteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY92 BY97 BY98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blancs-Coteaux Code postal 51130 Identifiant INSEE 51612
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 353 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 370 m²
Total 1 353 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 353 m²
Autres activités 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Bureaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 1 353 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 370 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERTUSDIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491306312
SIRET
49130631200027
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
PIERRY (51530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05161219R0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51612 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 476 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 13 Avenue Du General De Gaull, à Blancs-Coteaux (51130).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par VERTUSDIS et accordé le 8 juillet 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05161219R0031, déposé en mairie de Blancs-Coteaux.

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