Déclaration préalable Locaux N° 05159824B0009

Déclaration préalable à Vauclerc pour 1 m² de locaux - Lieu-Dit ""La Sente""

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 février 2025

Dossier DP n° 05159824B0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05159824B0009, accordée le 16 février 2025 à Vauclerc (Marne, Grand Est), pour un projet situé Lieu-Dit ""La Sente"", Vauclerc (51300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE28, ZE29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 820 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vauclerc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE28 ZE29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vauclerc Code postal 51300 Identifiant INSEE 51598
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05159824B0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51598 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 820 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit ""La Sente"", Vauclerc (51300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05159824B0009, instruit par la commune de Vauclerc.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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