Déclaration préalable Logement N° 05157321J0090

Déclaration préalable n° 05157321J0090 à Tinqueux pour 39 m² de logement, 12 chemin des Femmes

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier DP n° 05157321J0090

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05157321J0090 a été accordée le 1 avril 2021 à Tinqueux (Marne, Grand Est), à l'adresse 12 chemin des Femmes.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 39 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 249 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AR 107. Ce dossier fait partie des 208 permis de construire et déclarations préalables à Tinqueux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

249 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2021.

Autorisation

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/04/2021
2
Autorisation
01/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tinqueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tinqueux Code postal 51432 Identifiant INSEE 51573
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 249 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 39 m² à construire.

La surface de plancher passe de 106 m² à 145 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 145 m²
Total 106 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 145 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TINQUEUX (51430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05157321J0090
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 avril 2021
Date de dépôt 01/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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