Déclaration préalable Locaux N° 05157319J0374

Déclaration préalable n° 05157319J0374 à Tinqueux pour 18 m² de locaux, 17 Rue Des Anémones

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2019

Dossier DP n° 05157319J0374

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue Des Anémones, la déclaration préalable n° 05157319J0374 a été accordée le 27 novembre 2019 à Tinqueux (Marne, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tinqueux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

350 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tinqueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tinqueux Code postal 51430 Identifiant INSEE 51573
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m²
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 65 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Bureaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05157319J0374
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Des Anémones, à Tinqueux (51430).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05157319J0374, déposé en mairie de Tinqueux.

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