Déclaration préalable Logement N° 05157318J0119

Déclaration préalable n° 05157318J0119 à Tinqueux pour 14 m² de logement, 26 E Rue du Mont Saint Pierre

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2018

Dossier DP n° 05157318J0119

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tinqueux (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05157318J0119 a été accordée le 11 mai 2018, pour un projet situé 26 E Rue du Mont Saint Pierre.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 14 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 130 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 63. La voie, rue du Mont Saint Pierre, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 208 permis de construire et déclarations préalables à Tinqueux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

130 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2018.

Autorisation

11 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/05/2018
2
Autorisation
11/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tinqueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tinqueux Code postal 51430 Identifiant INSEE 51573
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 130 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 14 m² à construire.

La surface de plancher passe de 116 m² à 130 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 130 m²
Total 116 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 130 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TINQUEUX (51430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05157318J0119
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 mai 2018
Date de dépôt 11/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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