Déclaration préalable Logement N° 05157317J0066

Déclaration préalable n° 05157317J0066 à Tinqueux pour 19 m² de logement, 1 rue Jean Jaurès

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2017

Dossier DP n° 05157317J0066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05157317J0066 a été accordée le 3 avril 2017 à Tinqueux (Marne, Grand Est), à l'adresse 1 rue Jean Jaurès.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 472 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AI 223. Sur la même voie, rue Jean Jaurès, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 208 permis de construire et déclarations préalables à Tinqueux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

472 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2017.

Autorisation

3 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/04/2017
2
Autorisation
03/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tinqueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tinqueux Code postal 51430 Identifiant INSEE 51573
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 472 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher passe de 162 m² à 181 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 181 m²
Total 162 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 181 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIESSE ND (02350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05157317J0066
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 avril 2017
Date de dépôt 03/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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