Déclaration préalable n° 05157119K0003 à Val-de-Vesle pour 900 m² de locaux, Le Routoir
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2019
Dossier DP n° 05157119K0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Routoir, la déclaration préalable n° 05157119K0003 a été accordée le 15 avril 2019 à Val-de-Vesle (Marne, Grand Est).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z378. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Vesle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-de-Vesle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Vesle Code postal 51360 Identifiant INSEE 51571
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 325 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 1 225 m² |
| Total | 325 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 1 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 325 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 1 225 m² |
| Total locaux | 325 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 1 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL DE VESLE (51360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05157119K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |