Déclaration préalable n° 05157017D0051 au Thoult-Trosnay pour 20 m² de locaux, 1 La Briqueterie
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2017
Dossier DP n° 05157017D0051
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 mars 2017 au Thoult-Trosnay (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05157017D0051 porte sur un projet situé 1 La Briqueterie.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 20 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C136. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés au Thoult-Trosnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Thoult-Trosnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Thoult-Trosnay Code postal 51210 Identifiant INSEE 51570
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 51 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 71 m² |
| Total | 51 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 71 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 51 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 71 m² |
| dont Hôtels | 51 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 71 m² |
| Total locaux | 51 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 71 m² |
Ce dossier crée 20 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE THOULT-TROSNAY (51210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05157017D0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51570 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |