Déclaration préalable n° 05155015B0005 à Sompuis pour 19 m² de locaux, Rue De Trouan Les Nuiraux
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 août 2015
Dossier DP n° 05155015B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05155015B0005 a été accordée le 23 août 2015 à Sompuis (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue De Trouan Les Nuiraux.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YL13. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sompuis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sompuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Nuiraux
Territoires administratifs
- Commune
- Sompuis Code postal 51320 Identifiant INSEE 51550
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 288 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 307 m² |
| Total | 288 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 288 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 307 m² |
| Total locaux | 288 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 307 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOMPUIS (51320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05155015B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |