Déclaration préalable n° 05154821R0005 à Somme-Vesle pour 17 m² de locaux, 4 Rue Des Fosses
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2021
Dossier DP n° 05154821R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Des Fosses, la déclaration préalable n° 05154821R0005 a été accordée le 19 octobre 2021 à Somme-Vesle (Marne, Grand Est).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 17 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE395. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Somme-Vesle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Somme-Vesle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Somme-Vesle Code postal 51460 Identifiant INSEE 51548
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 115 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 132 m² |
| Total | 115 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 115 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 132 m² |
| dont Hôtels | 115 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 132 m² |
| Total locaux | 115 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 132 m² |
Ce dossier prévoit 132 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOMME-VESLE (51460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05154821R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51548 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |