Déclaration préalable n° 05149915R0002 à Saint-Mard-lès-Rouffy pour 2 m² de locaux, 30 Rue De Champagne
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2015
Dossier DP n° 05149915R0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARD LES ROUFFY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30 Rue De Champagne, la déclaration préalable n° 05149915R0002 a été accordée le 15 juillet 2015 à Saint-Mard-lès-Rouffy (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MARD LES ROUFFY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C463. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2015 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mard-lès-Rouffy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Mard-lès-Rouffy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mard-lès-Rouffy Code postal 51130 Identifiant INSEE 51499
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 82 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 84 m² |
| Total | 82 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 84 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 82 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 84 m² |
| Total locaux | 82 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 84 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARD LES ROUFFY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215104621
- SIRET
- 21510462100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-MARD-LES-ROUFFY (51130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05149915R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |