Déclaration préalable Locaux N° 05149224D0015

Déclaration préalable n° 05149224D0015 à Saint-Just-Sauvage pour 20 m² de locaux

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 août 2024

Dossier DP n° 05149224D0015

Demandeur

OMBRI-SOLAR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Just-Sauvage (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05149224D0015 a été accordée le 9 août 2024. OMBRI-SOLAR figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-Sauvage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Just-Sauvage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just-Sauvage Code postal 51260 Identifiant INSEE 51492
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Industrie 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OMBRI-SOLAR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
949200042
SIRET
94920004200016
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
FLOIRAC (33270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05149224D0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OMBRI-SOLAR et accordé le 9 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05149224D0015, déposé en mairie de Saint-Just-Sauvage.

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