Déclaration préalable n° 05149215D0014 à Saint-Just-Sauvage pour 19 m² de locaux, Domaine Vallee Etournay
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2015
Dossier DP n° 05149215D0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05149215D0014, accordée le 26 décembre 2015 à Saint-Just-Sauvage (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Domaine Vallee Etournay.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM72. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-Sauvage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Just-Sauvage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-Sauvage Code postal 51260 Identifiant INSEE 51492
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 362 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 381 m² |
| Total | 362 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 362 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 381 m² |
| Total locaux | 362 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 381 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCILLY-SUR-SEINE (51260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05149215D0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |