Déclaration préalable Locaux N° 05148319R0003

Déclaration préalable à Saint-Gibrien pour 6 m² de locaux - Parc D'activite De La Peti

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2019

Dossier DP n° 05148319R0003

Demandeur

LA POSTE

Cette page présente la déclaration préalable n° 05148319R0003, accordée le 6 septembre 2019 à Saint-Gibrien (Marne, Grand Est), pour un projet situé Parc D'activite De La Peti, Saint-Gibrien (51510). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA POSTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA63, ZA44, ZA80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 324 m²

Surface existante avant

10 546 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

10 552 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/09/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gibrien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA63 ZA44 ZA80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gibrien Code postal 51510 Identifiant INSEE 51483
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 546 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 10 552 m²
Total 10 546 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 10 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 10 546 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 10 552 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA POSTE

Voir les 172 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA nationale à conseil d'administration
SIREN
356000000
SIRET
35600000000048
Code APE (NAF)
53.10Z - Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
Localisation
CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX 9 (51909)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05148319R0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 324 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Parc D'activite De La Peti, Saint-Gibrien (51510).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA POSTE et accordée le 6 septembre 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05148319R0003, instruit par la commune de Saint-Gibrien.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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