Déclaration préalable n° 05148319R0003 à Saint-Gibrien pour 6 m² de locaux, Parc D'activite De La Peti
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2019
Dossier DP n° 05148319R0003
Demandeur
LA POSTE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05148319R0003 a été accordée le 6 septembre 2019 à Saint-Gibrien (Marne, Grand Est), pour un projet situé Parc D'activite De La Peti. LA POSTE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA63, ZA44, ZA80. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gibrien est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gibrien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gibrien Code postal 51510 Identifiant INSEE 51483
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 546 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 10 552 m² |
| Total | 10 546 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 10 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 546 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 10 552 m² |
| dont Industrie | 10 546 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 10 552 m² |
| Total locaux | 10 546 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 10 552 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA POSTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA nationale à conseil d'administration
- SIREN
- 356000000
- SIRET
- 35600000000048
- Code APE (NAF)
- 53.10Z - Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX 9 (51909)
Autres dossiers de LA POSTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05148319R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |