Déclaration préalable n° 05147424K0011 à Saint-Brice-Courcelles pour 14 m² de locaux, 11 B Rue Louis Bertrand
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Décision du 25 avril 2024
Dossier DP n° 05147424K0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Brice-Courcelles (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05147424K0011 a fait l'objet d'une décision le 25 avril 2024, pour un projet situé 11 B Rue Louis Bertrand.
Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 611 m².
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AH 325. Le catalogue recense 100 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Brice-Courcelles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
25 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Brice-Courcelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brice-Courcelles Code postal 51370 Identifiant INSEE 51474
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 611 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 14 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 93 m² à 107 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 93 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 107 m² |
| Total | 93 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 93 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 107 m² |
| dont Bureaux | 93 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 107 m² |
| Total locaux | 93 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05147424K0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 25 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |