Déclaration préalable n° 05147224B0021 à Saint-Amand-sur-Fion pour 8 m² de locaux, 8 Chem De Laval Le Cimetiere Des Hugenots
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 août 2024
Dossier DP n° 05147224B0021
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Amand-sur-Fion (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05147224B0021 a été accordée le 19 août 2024, pour un projet situé 8 Chem De Laval Le Cimetiere Des Hugenots. Le dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB9. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-sur-Fion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Amand-sur-Fion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cimetiere Des Hugenots
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-sur-Fion Code postal 51300 Identifiant INSEE 51472
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552081317
- SIRET
- 55208131766522
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- RECY (51520)
Autres dossiers de ELECTRICITE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05147224B0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51472 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |