Déclaration préalable Locaux N° 05146423K0011

Déclaration préalable n° 05146423K0011 à Romain pour 19 m² de locaux, 8 Rue De La Grimonne

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2023

Dossier DP n° 05146423K0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue De La Grimonne, la déclaration préalable n° 05146423K0011 a été accordée le 19 octobre 2023 à Romain (Marne, Grand Est).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B536. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

206 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

99 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romain Code postal 51140 Identifiant INSEE 51464
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 99 m²
Total 80 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 80 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 99 m²
dont Bureaux 80 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 99 m²
Total locaux 80 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMAIN (51140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05146423K0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 8 Rue De La Grimonne, à Romain (51140).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05146423K0011, déposé en mairie de Romain.

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