Déclaration préalable Logement N° 0514542600567

Déclaration préalable n° 0514542600567 à Reims pour un projet de logement, 36 rue Emile Zola

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 août 2026

Dossier DP n° 0514542600567

Demandeur

FRANCE COMMERCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0514542600567 a été accordée le 20 août 2026 à Reims (Marne, Grand Est), à l'adresse 36 rue Emile Zola. Le projet est porté par le marchand de biens FRANCE COMMERCE.

Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements individuels, tous des studios (T1). Le projet comporte des travaux sur construction existante. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le projet se situe sur un terrain de 482 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AW 533, AW 534. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Emile Zola, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

482 m²

Surface existante avant

515 m²

Surface totale après

515 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2026.

Autorisation

20 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/08/2026
2
Autorisation
20/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW 533 AW 534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 482 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m²
Total 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens FRANCE COMMERCE, une SAS basée à Paris 08. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

FRANCE COMMERCE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
892316449
SIRET
89231644900016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
PARIS 08 (75008)

Autres dossiers de FRANCE COMMERCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0514542600567
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 août 2026
Date de dépôt 20/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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