Déclaration préalable Logement N° 0514542500248

Déclaration préalable à Reims pour 290 m² de logement - 17 Rue Maucroix

Marne (51) , Grand Est

Autorisé le 7 mai 2025 · Dossier DP n° 0514542500248 · Demandeur : KM IMMO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0514542500248, accordée le 7 mai 2025 à Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé 17 Rue Maucroix, Reims (51100). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par KM IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT43.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
07/05/2025
Surface du terrain
175 m²
Surface existante avant
290 m²
Surface créée
290 m²
Surface totale après
290 m²
Destination
Logement
Logements créés
4
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2025.

Autorisation
7 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2025
Achèvement (DAACT)
10/11/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 3 jours
Délai total
6 mois 3 jours
Dépôt
01/03/2025
Autorisation
07/05/2025
Chantier (DOC)
07/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2025

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Reims

Adresse
17 Rue Maucroix, Reims (51100)
Commune
Code postal
51100
Département
Région
Parcelles cadastrales
AT43
Code INSEE
51454

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m²
Total 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
KM IMMO
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5499
SIREN
898322755
SIRET
89832275500015
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
LES MESNEUX (51370)

En savoir plus sur KM IMMO

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0514542500248
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 7 mai 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale logement.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Maucroix, Reims (51100).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2025, ouverture de chantier le 7 juillet 2025, achèvement déclaré le 10 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0514542500248, instruit par la commune de Reims.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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